Assurance peu couvrante, trop couteuse, ou qui n’est plus utile, telles sont les motifs qui ont poussé certains motards à résilier leurs contrats d’assurance. Il existe certaines lois comme la loi Hamon, a simplifié cette résiliation d’assurance. Le processus est simple, il suffit de retenir une chose : en fonction du motif et du moment de la résiliation, le code prévoit certaines conditions et formes de résiliation qui n’est pas pareille.
Comment profiter de la loi Hamon pour résilier son contrat ?
Si vous disposez d’une moto ou d’un scooter et que vous ne l’utilisiez qu’à des fins particulières, sachez qu’avec la loi Hamon, tout motard à la possibilité de résilier son assurance moto sans compter la date d’échéance de votre contrat. Il faut seulement que cette résiliation soit après 1 an à partir de la date de votre souscription à cette assurance. Cette résiliation ne requiert aucune pièce justificative sauf une lettre par voie recommandée envoyée par le nouvel assureur. Vous devez attendre jusqu’à 1 mois à partir du lendemain de cette date d’envoi du courrier pour que vous résiliation prenne effet.
La résiliation d’une assurance moto à échéance
L’autre possibilité pour résilier son assurance moto consiste à attendre la fin de la date de l’échéance. C’est alors une résiliation systématique, c’est-à-dire tous les ans. Vous devez attendre alors la date d’anniversaire de la date d’effet de votre contrat d’assurance. Celle-ci fait partie des conditions que vous pouvez voir dans votre contrat d’assurance. Pour ce cas, vous devez effectuer la demande de résiliation de votre contrat au moins, 2 mois avant votre date d’échéance. La démarche est simple, il suffit que vous fassiez la demande par lettre simple ou recommandée adressée à votre récepteur commercial. Elle n’exige aucune autre pièce justificative. Bien évidemment, la résiliation du contrat prendra effet à la date d’échéance.
Cession ou vente de moto, comment effectuer la résiliation d’assurance ?
Vendre ou céder la moto constitue aussi une autre possibilité qui pousse le motard à résilier son assurance moto. Dans ce cas de figure, le contrat est donc suspendu, du fait que le facteur du risque n’existe plus. Pour cela, la résiliation entrera en jeu en plein droit après 6 mois. Toutefois, vous pouvez procéder à la demande de résiliation avant cette date prévue. Vous avez la possibilité d’effectuer cette demande de résiliation juste après la cession ou la vente de votre moto. Pour la faire, vous devez l'envoyer par mail ou par lettre simple ou recommandée à votre destinataire commercial. Ensuite, vous devez également joindre à cette lettre une photocopie de la certification de cession ou de vente dûment signée.